CheckersProcédures

SCI DE L'EPEE

Active
Siren450 320 049SCI74250 PEILLONNEXCréée le 15 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 320 049, SCI DE L'EPEE est une SCI créée le 15 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Moulins, 74250 Peillonnex. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCALE EGLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'EPEE

Dénomination
SCI DE L'EPEE
SIREN
450 320 049
SIRET (siège)
450 320 049 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31450320049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 320 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 530 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2003
Siège social
LES MOULINS, 74250, PEILLONNEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'EPEE

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION PAR BAI LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS

Finances de SCI DE L'EPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'EPEE

PE

PASCALE EGLIN

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE L'EPEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74250 PEILLONNEXSiègeActif

    450 320 049 00015 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'EPEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'EPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'EPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'EPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EPEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'EPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'EPEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI DE L'EPEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EPEE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'EPEE est 450 320 049. Le SIRET de son siège social est 450 320 049 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31450320049.

Qui dirige SCI DE L'EPEE ?

SCI DE L'EPEE est dirigée par PASCALE EGLIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'EPEE ?

Le siège social de SCI DE L'EPEE est situé Les Moulins, 74250 Peillonnex.

SCI DE L'EPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'EPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'EPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EPEE.

Entreprises similaires

Même activité à Peillonnex

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Peillonnex

Entreprises du même secteur à Peillonnex

Entreprises à Peillonnex

Toutes les entreprises à Peillonnex