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SCI DE L'EPEE DE BOIS

Active
Siren420 117 707Société civile77750 BASSEVELLECréée le 14 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'EPEE DE BOIS est une société civile immatriculée le 14 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 117 707. Son siège social est situé 817 Rte de Nogent l’Artaud, 77750 Bassevelle. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. VIRGINIE COURTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'EPEE DE BOIS

Dénomination
SCI DE L'EPEE DE BOIS
SIREN
420 117 707
SIRET (siège)
420 117 707 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26420117707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 117 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
14 septembre 1998
Siège social
817 RTE DE NOGENT L’ARTAUD, 77750, BASSEVELLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DE L'EPEE DE BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'EPEE DE BOIS

VC

VIRGINIE COURTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2008

Anciens dirigeants (1)

VC

VirginieAssocié indéfiniment responsable : ORGOGOZO Fabrice COURTIER

Gérant associé indéfiniment responsable · de février 2008 à décembre 2007

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'EPEE DE BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77750 BASSEVELLESiègeActif

    420 117 707 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DE L'EPEE DE BOIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 07 août 2008

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'EPEE DE BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'EPEE DE BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'EPEE DE BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EPEE DE BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'EPEE DE BOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'EPEE DE BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'EPEE DE BOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : COURTIER Alain Michel. Associé indéfiniment responsable : COURTIER Virginie. Associé indéfiniment responsable : DE GROOTE Annie.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : COURTIER VirginieAssocié indéfiniment responsable : ORGOGOZO Fabrice.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI DE L'EPEE DE BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EPEE DE BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'EPEE DE BOIS est 420 117 707. Le SIRET de son siège social est 420 117 707 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26420117707.

Qui dirige SCI DE L'EPEE DE BOIS ?

SCI DE L'EPEE DE BOIS est dirigée par VIRGINIE COURTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE L'EPEE DE BOIS ?

Le siège social de SCI DE L'EPEE DE BOIS est situé 817 Rte de Nogent l’Artaud, 77750 Bassevelle.

SCI DE L'EPEE DE BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'EPEE DE BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'EPEE DE BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EPEE DE BOIS.

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