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SCI DE L'EPERNAY

Active
Siren477 785 851SCI22600 LOUDEACCréée le 13 juillet 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
13,8 k€

SCI DE L'EPERNAY est une SCI immatriculée le 13 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 785 851. Elle est domiciliée La Ville Donnio, 22600 Loudeac. SCI DE L'EPERNAY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARYVONNE GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'EPERNAY

Dénomination
SCI DE L'EPERNAY
SIREN
477 785 851
SIRET (siège)
477 785 851 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11477785851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 785 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 840 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 juillet 2004
Siège social
LA VILLE DONNIO, 22600, LOUDEAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'EPERNAY

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION DE TOUS IMMEUBLES, OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES, IMMOBILIERES

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Finances de SCI DE L'EPERNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'EPERNAY

MG

MARYVONNE GAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2004) · 22 ans

PR

PIERRE-YVES RUELLAND

Autre

Depuis la création (13 juillet 2004) · 22 ans

FR

FRANCIS RUELLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2004) · 22 ans

SR

SEBASTIEN RUELLAND

Autre

Depuis la création (13 juillet 2004) · 22 ans

CR

CECILE RUELLAND

Autre

Depuis la création (13 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE L'EPERNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22600 LOUDEACSiègeActif

    477 785 851 00015 · ouvert le 11 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'EPERNAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SCI DE L'EPERNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EPERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'EPERNAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'EPERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'EPERNAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DE L'EPERNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EPERNAY ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'EPERNAY est 477 785 851. Le SIRET de son siège social est 477 785 851 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11477785851.

Qui dirige SCI DE L'EPERNAY ?

SCI DE L'EPERNAY est dirigée par MARYVONNE GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'EPERNAY ?

Le siège social de SCI DE L'EPERNAY est situé La Ville Donnio, 22600 Loudeac.

SCI DE L'EPERNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'EPERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'EPERNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EPERNAY.