SCI DE L EPERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 479 782, SCI DE L EPERON est une SCI créée le 14 février 1989. Elle est domiciliée 1 RUE 1 Rue Saint-Roch, 16000 Angoulême. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROBERT GUARINO en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI DE L EPERON
INSEE- Dénomination
- SCI DE L EPERON
- SIREN
- 349 479 782
- SIRET (siège)
- 349 479 782 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17349479782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 479 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 745,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 1989
- Siège social
- 1 RUE 1 Rue Saint-Roch, 16000, Angoulême
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DE L EPERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L EPERON
INSEEÉtablissements de SCI DE L EPERON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 16000 AngoulêmeSiègeFermé
349 479 782 00014 · ouvert le 12 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L EPERON
INPIComptes annuels de SCI DE L EPERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L EPERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L EPERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L EPERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L EPERON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024J00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024F00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-12.771
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-12.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 94-15.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-46.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-19.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L EPERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L EPERON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- création
Date d'effet : 14 février 1989
Questions fréquentes sur SCI DE L EPERON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L EPERON ?
Le numéro SIREN de SCI DE L EPERON est 349 479 782. Le SIRET de son siège social est 349 479 782 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17349479782.
Qui dirige SCI DE L EPERON ?
SCI DE L EPERON est dirigée par ROBERT GUARINO, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI DE L EPERON ?
Le siège social de SCI DE L EPERON est situé 1 RUE 1 Rue Saint-Roch, 16000 Angoulême.
SCI DE L EPERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L EPERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L EPERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L EPERON.
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