SCI DE L'EPERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 134 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'EPERON est une SCI immatriculée le 11 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 068 701. Elle est domiciliée 10 rue Leon Blum, 60100 Creil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE LUTZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'EPERON
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'EPERON
- SIREN
- 421 068 701
- SIRET (siège)
- 421 068 701 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44421068701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 068 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 134 155,14 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 1998
- Siège social
- 10 RUE LEON BLUM, 60100, CREIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'EPERON
Acquisition, location, administration de tout immeuble et activités annexes
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Finances de SCI DE L'EPERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'EPERON
INSEEÉtablissements de SCI DE L'EPERON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60100 CREILSiègeActif
421 068 701 00018 · ouvert le 22 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'EPERON
INPIComptes annuels de SCI DE L'EPERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'EPERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'EPERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EPERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EPERON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024J00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024F00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-12.771
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-12.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 94-15.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-46.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-19.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'EPERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'EPERON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI DE L'EPERON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EPERON ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'EPERON est 421 068 701. Le SIRET de son siège social est 421 068 701 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44421068701.
Qui dirige SCI DE L'EPERON ?
SCI DE L'EPERON est dirigée par DOMINIQUE LUTZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L'EPERON ?
Le siège social de SCI DE L'EPERON est situé 10 rue Leon Blum, 60100 Creil.
SCI DE L'EPERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'EPERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'EPERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EPERON.
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