SCI DE L EPERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L EPERON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 119 634. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 LA BRUERE Champigny-le-Sec, 86170 Champigny en Rochereau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROSELINE BRIAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L EPERON
INSEE- Dénomination
- SCI DE L EPERON
- SIREN
- 424 119 634
- SIRET (siège)
- 424 119 634 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR20424119634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 119 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 1999
- Siège social
- 2 LA BRUERE Champigny-le-Sec, 86170, CHAMPIGNY EN ROCHEREAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L EPERON
Acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis construction et aménagement d'immeubles administration et exploitation par bail location
Finances de SCI DE L EPERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L EPERON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L EPERON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86170 CHAMPIGNY EN ROCHEREAUSiègeActif
424 119 634 00022 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 6820B
- 86270 LA ROCHE-POSAYFermé
424 119 634 00014 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L EPERON
INPIComptes annuels de SCI DE L EPERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L EPERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L EPERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L EPERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L EPERON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024J00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024F00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-12.771
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-12.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 94-15.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-46.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-19.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L EPERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L EPERON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Co-gérant associé indéfiniment responsable : KLEIN Daniel Aimé AlphonseCo-gérant associé indéfiniment responsable : BRIAUX Roseline Dominique.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DE L EPERON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L EPERON ?
Le numéro SIREN de SCI DE L EPERON est 424 119 634. Le SIRET de son siège social est 424 119 634 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20424119634.
Qui dirige SCI DE L EPERON ?
SCI DE L EPERON est dirigée par ROSELINE BRIAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L EPERON ?
Le siège social de SCI DE L EPERON est situé 2 LA BRUERE Champigny-le-Sec, 86170 Champigny en Rochereau.
SCI DE L EPERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L EPERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L EPERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L EPERON.
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