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SCI DE L'EPERON

Active
Siren447 978 107SCI38290 SATOLAS-ET-BONCECréée le 24 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
850 €
Effectif
Non publié

SCI DE L'EPERON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 978 107. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Clos de l Eperon, 38290 Satolas-et-Bonce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RAPHAEL LEVEILLE, autre.

Fiche d'identité de SCI DE L'EPERON

Dénomination
SCI DE L'EPERON
SIREN
447 978 107
SIRET (siège)
447 978 107 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12447978107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 978 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
850 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2003
Siège social
5 CLOS DE L EPERON, 38290, SATOLAS-ET-BONCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'EPERON

Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers, mise en valeur, exploitation par bail, location ou autrement

Finances de SCI DE L'EPERON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'EPERON

RL

RAPHAEL LEVEILLE

Autre

Depuis la création (24 mars 2003) · 23 ans

BP

BEATRICE PALLET

Autre

Depuis la création (24 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE L'EPERON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38290 SATOLAS-ET-BONCESiègeActif

    447 978 107 00012 · ouvert le 04 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'EPERON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'EPERON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'EPERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'EPERON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EPERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EPERON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'EPERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'EPERON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI DE L'EPERON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EPERON ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'EPERON est 447 978 107. Le SIRET de son siège social est 447 978 107 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12447978107.

Qui dirige SCI DE L'EPERON ?

SCI DE L'EPERON est dirigée par RAPHAEL LEVEILLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'EPERON ?

Le siège social de SCI DE L'EPERON est situé 5 Clos de l Eperon, 38290 Satolas-et-Bonce.

SCI DE L'EPERON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'EPERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'EPERON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EPERON.

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