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SCI DE L'EPERON

Active
Siren538 263 674SCI37000 TOURSCréée le 02 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI DE L'EPERON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 263 674. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Docteur Herpin 8-10-12, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE BRIAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'EPERON

Dénomination
SCI DE L'EPERON
SIREN
538 263 674
SIRET (siège)
538 263 674 00029
N° TVA intracommunautaire
FR24538263674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 263 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2011
Siège social
8 RUE DU DOCTEUR HERPIN 8-10-12, 37000, TOURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'EPERON

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DE L'EPERON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'EPERON

PB

PHILIPPE BRIAND

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans

FG

FABRICE GUILLET

Gérant

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2017

A

ARCHE FONCIERE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'EPERON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    538 263 674 00029 · ouvert le 07 juin 2017 · NAF 6820B

  • 37000 TOURSFermé

    538 263 674 00011 · ouvert le 17 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'EPERON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2019

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DE L'EPERON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'EPERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'EPERON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EPERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EPERON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'EPERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'EPERON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    nomination du Gérant : Guillet, Fabrice

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-02 · Début d'activité : 2011-11-17

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DE L'EPERON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EPERON ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'EPERON est 538 263 674. Le SIRET de son siège social est 538 263 674 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24538263674.

Qui dirige SCI DE L'EPERON ?

SCI DE L'EPERON est dirigée par PHILIPPE BRIAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'EPERON ?

Le siège social de SCI DE L'EPERON est situé 8 rue du Docteur Herpin 8-10-12, 37000 Tours.

SCI DE L'EPERON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'EPERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'EPERON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EPERON.

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