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SCI DE L'EPERVIER

Active
Siren514 297 738SCI18390 NOHANT-EN-GOUTCréée le 01 août 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DE L'EPERVIER est une SCI immatriculée le 1er août 2009 sous le numéro SIREN 514 297 738. Son siège social est situé 8 Lot de l’Epervier, 18390 Nohant-en-Gout. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DE L'EPERVIER

Dénomination
SCI DE L'EPERVIER
SIREN
514 297 738
SIRET (siège)
514 297 738 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71514297738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 297 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2009
Siège social
8 LOT DE L’EPERVIER, 18390, NOHANT-EN-GOUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'EPERVIER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'EPERVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'EPERVIER

Anciens dirigeants (1)

SW

Sébastien WEHLING

Gérant associé · de août 2009 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'EPERVIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18390 NOHANT-EN-GOUTSiègeActif

    514 297 738 00015 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'EPERVIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'EPERVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'EPERVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'EPERVIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EPERVIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 février 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2017 · publié le 14 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 17 juin 2015 · publié le 29 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Bourges. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Berry Republicain a été faite le 10/10/2015 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 avril 2015 · publié le 06 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 août 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 août 2014 · publié le 31 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2014 · publié le 31 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Murmures D'intérieur (SARL) rue des Ceps - ZAC du Sancerrois - 18390 Saint-Germain-du-Puy et confirmant la désignation du liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EPERVIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'EPERVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'EPERVIER

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 17 juin 2015 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Bourges. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Berry Republicain a été faite le 10/10/2015 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 août 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 août 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2014 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Murmures D'intérieur (SARL) rue des Ceps - ZAC du Sancerrois - 18390 Saint-Germain-du-Puy et confirmant la désignation du liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-18 · Début d'activité : 2009-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2009

Questions fréquentes sur SCI DE L'EPERVIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EPERVIER ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'EPERVIER est 514 297 738. Le SIRET de son siège social est 514 297 738 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71514297738.

Où se situe le siège social de SCI DE L'EPERVIER ?

Le siège social de SCI DE L'EPERVIER est situé 8 Lot de l’Epervier, 18390 Nohant-en-Gout.

SCI DE L'EPERVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'EPERVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'EPERVIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE L'EPERVIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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