SCI DE L'EPEULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'EPEULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 957 202. Elle est domiciliée 65 rue Chevreul, 59170 Croix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALI HAGUI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'EPEULE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'EPEULE
- SIREN
- 387 957 202
- SIRET (siège)
- 387 957 202 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46387957202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 957 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 1992
- Siège social
- 65 RUE CHEVREUL, 59170, CROIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'EPEULE
ACHAT ET LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI DE L'EPEULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'EPEULE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'EPEULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59170 CROIXSiègeActif
387 957 202 00014 · ouvert le 11 juin 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'EPEULE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE L'EPEULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'EPEULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'EPEULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EPEULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EPEULE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/05701
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/10385
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'EPEULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'EPEULE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI DE L'EPEULE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EPEULE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'EPEULE est 387 957 202. Le SIRET de son siège social est 387 957 202 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46387957202.
Qui dirige SCI DE L'EPEULE ?
SCI DE L'EPEULE est dirigée par ALI HAGUI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L'EPEULE ?
Le siège social de SCI DE L'EPEULE est situé 65 rue Chevreul, 59170 Croix.
SCI DE L'EPEULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'EPEULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'EPEULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EPEULE.
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