SCI DE L'EPIGNIERE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE L'EPIGNIERE est une société civile immatriculée le 11 août 1983 sous le numéro SIREN 327 878 559. Son siège social est situé à Belmont-Tramonet (73330). Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ALAIN GAVEND, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'EPIGNIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'EPIGNIERE
- SIREN
- 327 878 559
- SIRET (siège)
- 327 878 559 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11327878559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 878 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 11 août 1983
- Siège social
- , 73330, BELMONT-TRAMONET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'EPIGNIERE
LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES QUI POURRAIENT ETRE,SOIT ACQUIS, SOIT CONSTRUITS PAR LA SOCIETE.
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Finances de SCI DE L'EPIGNIERE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'EPIGNIERE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'EPIGNIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73330 BELMONT-TRAMONETSiègeActif
327 878 559 00019 · ouvert le 22 juillet 1983 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE L'EPIGNIERE
INPIConformité de SCI DE L'EPIGNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EPIGNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'EPIGNIERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'EPIGNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'EPIGNIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 1983
Questions fréquentes sur SCI DE L'EPIGNIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EPIGNIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'EPIGNIERE est 327 878 559. Le SIRET de son siège social est 327 878 559 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11327878559.
Qui dirige SCI DE L'EPIGNIERE ?
SCI DE L'EPIGNIERE est dirigée par ALAIN GAVEND, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'EPIGNIERE ?
Le siège social de SCI DE L'EPIGNIERE est situé à Belmont-Tramonet (73330).
SCI DE L'EPIGNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'EPIGNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'EPIGNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EPIGNIERE.
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