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SCI DE L'EPIGNIERE

Active
Siren327 878 559Société civile73330 BELMONT-TRAMONETCréée le 11 août 1983

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE L'EPIGNIERE est une société civile immatriculée le 11 août 1983 sous le numéro SIREN 327 878 559. Son siège social est situé à Belmont-Tramonet (73330). Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ALAIN GAVEND, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'EPIGNIERE

Dénomination
SCI DE L'EPIGNIERE
SIREN
327 878 559
SIRET (siège)
327 878 559 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11327878559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 878 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
11 août 1983
Siège social
, 73330, BELMONT-TRAMONET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'EPIGNIERE

LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES QUI POURRAIENT ETRE,SOIT ACQUIS, SOIT CONSTRUITS PAR LA SOCIETE.

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Finances de SCI DE L'EPIGNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'EPIGNIERE

AG

ALAIN GAVEND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 1983) · 43 ans

MM

MARIE-NOELLE MOREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 1983) · 43 ans

Établissements de SCI DE L'EPIGNIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73330 BELMONT-TRAMONETSiègeActif

    327 878 559 00019 · ouvert le 22 juillet 1983 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE L'EPIGNIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2005

  • Acte

Dépôt du 03 août 2005

  • Acte

Dépôt du 28 août 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE L'EPIGNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EPIGNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'EPIGNIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'EPIGNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'EPIGNIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1983

Questions fréquentes sur SCI DE L'EPIGNIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EPIGNIERE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'EPIGNIERE est 327 878 559. Le SIRET de son siège social est 327 878 559 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11327878559.

Qui dirige SCI DE L'EPIGNIERE ?

SCI DE L'EPIGNIERE est dirigée par ALAIN GAVEND, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'EPIGNIERE ?

Le siège social de SCI DE L'EPIGNIERE est situé à Belmont-Tramonet (73330).

SCI DE L'EPIGNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'EPIGNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'EPIGNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EPIGNIERE.