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SCI DE L EPINE

Active
Siren331 012 575SCI35131 PONT-PEANCréée le 31 octobre 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DE L EPINE est une SCI immatriculée le 31 octobre 1984 sous le numéro SIREN 331 012 575. Son siège social est situé La Planche, 35131 Pont-Pean. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE BAUDRILLART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L EPINE

Dénomination
SCI DE L EPINE
SIREN
331 012 575
SIRET (siège)
331 012 575 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43331012575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 012 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 1984
Siège social
LA PLANCHE, 35131, PONT-PEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L EPINE

propriété, achat, vente ou construction, gestion, exploitation pär bail ou autrement d'immeubles qu'elle se propose d'acquerir ou de construire

Finances de SCI DE L EPINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L EPINE

SB

STEPHANE BAUDRILLART

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1984) · 42 ans

Établissements de SCI DE L EPINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35131 PONT-PEANSiègeActif

    331 012 575 00014 · ouvert le 10 octobre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L EPINE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L EPINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L EPINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L EPINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE L EPINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juin 2016. Clôturée le 26 novembre 2018 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 26 novembre 2018 · publié le 21 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif - N° 16/0299

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mars 2017 · publié le 22 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/2799

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2016 · publié le 28 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture de la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 6 décembre 2014 ; Maître MASSART, 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé liquidateur judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; N° de RG : 16/02799

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L EPINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L EPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L EPINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-11-26 · Jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif - N° 16/0299

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-27 · Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/2799

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2016 · Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture de la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 6 décembre 2014 ; Maître MASSART, 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé liquidateur judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; N° de RG : 16/02799

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1984

Questions fréquentes sur SCI DE L EPINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L EPINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L EPINE est 331 012 575. Le SIRET de son siège social est 331 012 575 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43331012575.

Qui dirige SCI DE L EPINE ?

SCI DE L EPINE est dirigée par STEPHANE BAUDRILLART, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L EPINE ?

Le siège social de SCI DE L EPINE est situé La Planche, 35131 Pont-Pean.

SCI DE L EPINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L EPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L EPINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE L EPINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2018 pour extinction du passif.

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