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SCI DE L'EPINE

Active
Siren349 772 368SCI73470 NOVALAISECréée le 08 mars 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
19,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 772 368, SCI DE L'EPINE est une SCI créée le 8 mars 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che des Giffards, 73470 Novalaise. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LOUIS RICHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'EPINE

Dénomination
SCI DE L'EPINE
SIREN
349 772 368
SIRET (siège)
349 772 368 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22349772368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 772 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 056,13 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 mars 1989
Siège social
5 CHE DES GIFFARDS, 73470, NOVALAISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'EPINE

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles où qu'ils soient situés en France.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'EPINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'EPINE

LR

LUCIE RICHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 1989) · 37 ans

LR

LOUIS RICHARD

Gérant

Depuis la création (08 mars 1989) · 37 ans

SR

SYLVAIN RICHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DE L'EPINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73470 NOVALAISESiègeActif

    349 772 368 00016 · ouvert le 04 février 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'EPINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Conformité de SCI DE L'EPINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EPINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'EPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'EPINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI DE L'EPINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EPINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'EPINE est 349 772 368. Le SIRET de son siège social est 349 772 368 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22349772368.

Qui dirige SCI DE L'EPINE ?

SCI DE L'EPINE est dirigée par LOUIS RICHARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'EPINE ?

Le siège social de SCI DE L'EPINE est situé 5 Che des Giffards, 73470 Novalaise.

SCI DE L'EPINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'EPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'EPINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EPINE.

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