SCI DE L EPINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE L EPINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 1995, identifiée par le SIREN 394 755 375. Son siège social est situé CHE Chemin DES COTES, 13600 La Ciotat. SCI DE L EPINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE LEGRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L EPINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L EPINE
- SIREN
- 394 755 375
- SIRET (siège)
- 394 755 375 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24394755375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 755 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 février 1995
- Siège social
- CHE Chemin DES COTES , 13600, La Ciotat
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SCI DE L EPINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L EPINE
INSEEBODACCGérant
Gérant
Administrateur provisoire
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L EPINE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 13600 La CiotatSiègeFermé
394 755 375 00018 · ouvert le 11 avril 1994 · NAF 702A
- 60000 BEAUVAISFermé
394 755 375 00026 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 702C
- 60430 WARLUISFermé
394 755 375 00034 · ouvert le 11 avril 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L EPINE
INPIConformité de SCI DE L EPINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L EPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L EPINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L EPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L EPINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 février 1995
Questions fréquentes sur SCI DE L EPINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L EPINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L EPINE est 394 755 375. Le SIRET de son siège social est 394 755 375 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24394755375.
Qui dirige SCI DE L EPINE ?
SCI DE L EPINE est dirigée par CLAUDE LEGRAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L EPINE ?
Le siège social de SCI DE L EPINE est situé CHE Chemin DES COTES, 13600 La Ciotat.
SCI DE L EPINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L EPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L EPINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L EPINE.
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