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SCI DE L EPINE

Active
Siren394 755 375SCI13600 La CiotatCréée le 07 février 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE L EPINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 1995, identifiée par le SIREN 394 755 375. Son siège social est situé CHE Chemin DES COTES, 13600 La Ciotat. SCI DE L EPINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE LEGRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L EPINE

Dénomination
SCI DE L EPINE
SIREN
394 755 375
SIRET (siège)
394 755 375 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24394755375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 755 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 février 1995
Siège social
CHE Chemin DES COTES , 13600, La Ciotat
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SCI DE L EPINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L EPINE

JR

JEAN RONGEOT

Administrateur provisoire

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L EPINE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13600 La CiotatSiègeFermé

    394 755 375 00018 · ouvert le 11 avril 1994 · NAF 702A

  • 60000 BEAUVAISFermé

    394 755 375 00026 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 702C

  • 60430 WARLUISFermé

    394 755 375 00034 · ouvert le 11 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L EPINE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 07 février 1995

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1994

  • Acte

Conformité de SCI DE L EPINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L EPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L EPINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L EPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L EPINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    nomination de l'Administrateur provisoire : Rongeot, Jean André

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1995

Questions fréquentes sur SCI DE L EPINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L EPINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L EPINE est 394 755 375. Le SIRET de son siège social est 394 755 375 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24394755375.

Qui dirige SCI DE L EPINE ?

SCI DE L EPINE est dirigée par CLAUDE LEGRAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L EPINE ?

Le siège social de SCI DE L EPINE est situé CHE Chemin DES COTES, 13600 La Ciotat.

SCI DE L EPINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L EPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L EPINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L EPINE.