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SCI DE L EPINE

Active
Siren397 834 284SCI78711 MANTES-LA-VILLECréée le 23 août 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI DE L EPINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 1994, identifiée par le SIREN 397 834 284. Elle est domiciliée 41 rue de la Vesgre, 78711 Mantes-la-Ville. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PAPIN GERARD RAOUL GASTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L EPINE

Dénomination
SCI DE L EPINE
SIREN
397 834 284
SIRET (siège)
397 834 284 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23397834284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 834 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 août 1994
Siège social
41 RUE DE LA VESGRE, 78711, MANTES-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L EPINE

La propriété la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'Acquitision d'apport d'échange d'occasion ou tout autrement

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Finances de SCI DE L EPINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L EPINE

P

PAPIN GERARD RAOUL GASTON

Gérant

Depuis la création (23 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DE L EPINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78711 MANTES-LA-VILLESiègeActif

    397 834 284 00010 · ouvert le 23 août 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L EPINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI DE L EPINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L EPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L EPINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L EPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L EPINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1994

Questions fréquentes sur SCI DE L EPINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L EPINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L EPINE est 397 834 284. Le SIRET de son siège social est 397 834 284 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23397834284.

Qui dirige SCI DE L EPINE ?

SCI DE L EPINE est dirigée par PAPIN GERARD RAOUL GASTON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L EPINE ?

Le siège social de SCI DE L EPINE est situé 41 rue de la Vesgre, 78711 Mantes-la-Ville.

SCI DE L EPINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L EPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L EPINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L EPINE.