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SCI DE L EPINE

Active
Siren403 483 084SCI74350 CRUSEILLESCréée le 25 janvier 1996

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
54,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 483 084, SCI DE L EPINE est une SCI créée le 25 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d'Annecy, 74350 Cruseilles. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LAURENT CHAMOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L EPINE

Dénomination
SCI DE L EPINE
SIREN
403 483 084
SIRET (siège)
403 483 084 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38403483084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 483 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 881,65 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 janvier 1996
Siège social
RTE D'ANNECY, 74350, CRUSEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L EPINE

ACQUISITION ET GESTION, PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES.

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Finances de SCI DE L EPINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L EPINE

LC

LAURENT CHAMOT

Gérant

Depuis la création (25 janvier 1996) · 30 ans

FJ

FRANCISCO JIMENEZ-PEIROTEN

Gérant

Depuis la création (25 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE L EPINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74350 CRUSEILLESSiègeActif

    403 483 084 00014 · ouvert le 21 décembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L EPINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCI DE L EPINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L EPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L EPINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L EPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L EPINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DE L EPINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L EPINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L EPINE est 403 483 084. Le SIRET de son siège social est 403 483 084 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38403483084.

Qui dirige SCI DE L EPINE ?

SCI DE L EPINE est dirigée par LAURENT CHAMOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L EPINE ?

Le siège social de SCI DE L EPINE est situé Rte d'Annecy, 74350 Cruseilles.

SCI DE L EPINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L EPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L EPINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L EPINE.

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