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SCI DE L'EPINE

Active
Siren493 513 576SCI73100 AIX-LES-BAINSCréée le 29 décembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 513 576, SCI DE L'EPINE est une SCI créée le 29 décembre 2006. Elle est domiciliée 45 Pas des Pacots, 73100 Aix-les-Bains. SCI DE L'EPINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC FALCOZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'EPINE

Dénomination
SCI DE L'EPINE
SIREN
493 513 576
SIRET (siège)
493 513 576 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58493513576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 513 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 décembre 2006
Siège social
45 PAS DES PACOTS, 73100, AIX-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'EPINE

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières.

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Finances de SCI DE L'EPINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'EPINE

FF

FRANCOISE FALCOZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2006) · 19 ans

FF

FREDERIC FALCOZ

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI DE L'EPINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif

    493 513 576 00014 · ouvert le 13 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'EPINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI DE L'EPINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EPINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'EPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'EPINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DE L'EPINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EPINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'EPINE est 493 513 576. Le SIRET de son siège social est 493 513 576 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58493513576.

Qui dirige SCI DE L'EPINE ?

SCI DE L'EPINE est dirigée par FREDERIC FALCOZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'EPINE ?

Le siège social de SCI DE L'EPINE est situé 45 Pas des Pacots, 73100 Aix-les-Bains.

SCI DE L'EPINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'EPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'EPINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EPINE.