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SCI DE L'EPINE

Active
Siren518 854 534SCI36300 CIRONCréée le 22 décembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE L'EPINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 854 534. Elle est domiciliée 22 Che des Varennes, 36300 Ciron. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLAS BABAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'EPINE

Dénomination
SCI DE L'EPINE
SIREN
518 854 534
SIRET (siège)
518 854 534 00022
N° TVA intracommunautaire
FR55518854534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 854 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 décembre 2009
Siège social
22 CHE DES VARENNES, 36300, CIRON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'EPINE

Acquisition et gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI DE L'EPINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'EPINE

NB

NICOLAS BABAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI DE L'EPINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 36300 CIRONSiègeActif

    518 854 534 00022 · ouvert le 21 décembre 2009 · NAF 6820B

  • 36370 SAINT-HILAIRE-SUR-BENAIZEFermé

    518 854 534 00014 · ouvert le 21 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'EPINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI DE L'EPINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EPINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'EPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'EPINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant, Associé : BABAUD Nicolas

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-22 · Début d'activité : 2009-12-21

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DE L'EPINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EPINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'EPINE est 518 854 534. Le SIRET de son siège social est 518 854 534 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55518854534.

Qui dirige SCI DE L'EPINE ?

SCI DE L'EPINE est dirigée par NICOLAS BABAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'EPINE ?

Le siège social de SCI DE L'EPINE est situé 22 Che des Varennes, 36300 Ciron.

SCI DE L'EPINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'EPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'EPINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EPINE.

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