SCI DE L'EPINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE L'EPINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 175 646. Elle est domiciliée 12 RUE 12 rue Jean Monnet, 59290 Wasquehal. SCI DE L'EPINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Aline LOISEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'EPINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'EPINE
- SIREN
- 539 175 646
- SIRET (siège)
- 539 175 646 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55539175646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 175 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 janvier 2012
- Siège social
- 12 RUE 12 rue Jean Monnet , 59290, Wasquehal
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE L'EPINE
La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DE L'EPINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'EPINE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'EPINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59290 WasquehalSiègeActif
539 175 646 00014 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'EPINE
INPIConformité de SCI DE L'EPINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EPINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 février 2012 · N° 11-11.397
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2006 · N° 04-13.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'EPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'EPINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-13 · Début d'activité : 2012-01-02
- création
Date d'effet : 13 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI DE L'EPINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EPINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'EPINE est 539 175 646. Le SIRET de son siège social est 539 175 646 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55539175646.
Qui dirige SCI DE L'EPINE ?
SCI DE L'EPINE est dirigée par Aline LOISEAU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'EPINE ?
Le siège social de SCI DE L'EPINE est situé 12 RUE 12 rue Jean Monnet, 59290 Wasquehal.
SCI DE L'EPINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'EPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'EPINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EPINE.
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