SCI DE L'EPINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI DE L'EPINE est une SCI immatriculée le 10 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 043 669. Le siège social de l'entreprise se trouve L Epine Pirault, 50210 Notre-Dame-de-Cenilly. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MIKAEL HARDOUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'EPINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'EPINE
- SIREN
- 903 043 669
- SIRET (siège)
- 903 043 669 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74903043669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 043 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 septembre 2021
- Siège social
- L EPINE PIRAULT, 50210, NOTRE-DAME-DE-CENILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'EPINE
L'achat, la vente, la construction, la prise à bail, la location, la gérance de tous terrains, droits immobiliers ou biens immobiliers.
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Finances de SCI DE L'EPINE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'EPINE
INSEESOCIETE CIVILE DE L'EPINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DE L'EPINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50210 NOTRE-DAME-DE-CENILLYSiègeActif
903 043 669 00014 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'EPINE
INPIConformité de SCI DE L'EPINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EPINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01353
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03063
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Décision du 03 février 2026 · N° 24/00343
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00649
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-17.537
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/01709
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01047
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/06745
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Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00036
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/08179
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/01091
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'EPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'EPINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DE L'EPINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EPINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'EPINE est 903 043 669. Le SIRET de son siège social est 903 043 669 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74903043669.
Qui dirige SCI DE L'EPINE ?
SCI DE L'EPINE est dirigée par MIKAEL HARDOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'EPINE ?
Le siège social de SCI DE L'EPINE est situé L Epine Pirault, 50210 Notre-Dame-de-Cenilly.
SCI DE L'EPINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'EPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'EPINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EPINE.
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