SCI DE L'EPINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 259 416, SCI DE L'EPINE est une SCI créée le 7 février 2024. Elle est domiciliée 472 RUE Barthelemy Thimonnier, 69530 Brignais. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MTP FINANCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'EPINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'EPINE
- SIREN
- 984 259 416
- SIRET (siège)
- 984 259 416 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96984259416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 259 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 février 2024
- Siège social
- 472 RUE Barthelemy Thimonnier, 69530, Brignais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE L'EPINE
L'acquisition de biens immobiliers, l'administration, la mise en valeur, l'aménagement, la transformation et l'exploitation directe ou indirecte par bail, l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et constitution de garanties y relatives et éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en société.
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Finances de SCI DE L'EPINE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'EPINE
INSEEMTP FINANCE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DE L'EPINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69530 BrignaisSiègeActif
984 259 416 00019 · ouvert le 31 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'EPINE
INPIConformité de SCI DE L'EPINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EPINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-17.537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/01709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/02227
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/06745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/08179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/01091
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/03850
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Décision du 18 avril 2024 · N° 23/00053
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Décision du 05 mai 2022 · N° 20/06474
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 2012 · N° 11-11.397
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2006 · N° 04-13.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'EPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'EPINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-31
- création
Date d'effet : 07 février 2024
Questions fréquentes sur SCI DE L'EPINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EPINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'EPINE est 984 259 416. Le SIRET de son siège social est 984 259 416 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96984259416.
Qui dirige SCI DE L'EPINE ?
SCI DE L'EPINE est dirigée par MTP FINANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'EPINE ?
Le siège social de SCI DE L'EPINE est situé 472 RUE Barthelemy Thimonnier, 69530 Brignais.
SCI DE L'EPINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'EPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'EPINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EPINE.
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