SCI DE L EPINETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE L EPINETTE est une SCI immatriculée le 22 mars 1988 sous le numéro SIREN 344 075 650. Elle est domiciliée 4 RUE Olivier Métra Appartement B 601, 51100 Reims. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL HENRY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L EPINETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L EPINETTE
- SIREN
- 344 075 650
- SIRET (siège)
- 344 075 650 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR07344075650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 075 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mars 1988
- Siège social
- 4 RUE Olivier Métra Appartement B 601, 51100, Reims
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L EPINETTE
gestion immobilière
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Finances de SCI DE L EPINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L EPINETTE
INSEESAS INVESTMAR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mars 1988) · 38 ans
SAS PASINVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mars 1988) · 38 ans
Établissements de SCI DE L EPINETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51100 ReimsSiègeActif
344 075 650 00020 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 6820B
- 77100 MEAUXFermé
344 075 650 00012 · ouvert le 22 mars 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L EPINETTE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE L EPINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L EPINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L EPINETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03997
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 09 février 2026 · N° 25/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/02143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F01788
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01995
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/03047
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Décision du 04 juillet 2022 · N° 22/01089
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Décision du 12 mars 2020 · N° 19-15.279
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Décision du 25 mai 2018 · N° 16/07354
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-04.147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 98-46.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L EPINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L EPINETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
- création
Date d'effet : 22 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI DE L EPINETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L EPINETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L EPINETTE est 344 075 650. Le SIRET de son siège social est 344 075 650 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07344075650.
Qui dirige SCI DE L EPINETTE ?
SCI DE L EPINETTE est dirigée par PASCAL HENRY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L EPINETTE ?
Le siège social de SCI DE L EPINETTE est situé 4 RUE Olivier Métra Appartement B 601, 51100 Reims.
SCI DE L EPINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L EPINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L EPINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L EPINETTE.
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