SCI DE L'EPINETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE L'EPINETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 345 313. Elle est domiciliée rue du Cimetiere, 08270 La Neuville-les-Wasigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LOUIS GUILLAUME, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'EPINETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'EPINETTE
- SIREN
- 498 345 313
- SIRET (siège)
- 498 345 313 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74498345313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 345 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juin 2007
- Siège social
- RUE DU CIMETIERE, 08270, LA NEUVILLE-LES-WASIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'EPINETTE
Constitution, gestion, exploitation de tout élement de patrimoine, privé ou professionnel, immobilier
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Finances de SCI DE L'EPINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'EPINETTE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'EPINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08270 LA NEUVILLE-LES-WASIGNYSiègeActif
498 345 313 00015 · ouvert le 05 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'EPINETTE
INPIConformité de SCI DE L'EPINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EPINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EPINETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03997
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 09 février 2026 · N° 25/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/02143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F01788
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02004
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Décision du 11 juin 2024 · N° 22/00047
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Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01995
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Décision du 25 mai 2018 · N° 16/07354
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Décision du 25 octobre 2000 · N° 98-46.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'EPINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'EPINETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI DE L'EPINETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EPINETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'EPINETTE est 498 345 313. Le SIRET de son siège social est 498 345 313 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74498345313.
Qui dirige SCI DE L'EPINETTE ?
SCI DE L'EPINETTE est dirigée par LOUIS GUILLAUME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'EPINETTE ?
Le siège social de SCI DE L'EPINETTE est situé rue du Cimetiere, 08270 La Neuville-les-Wasigny.
SCI DE L'EPINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'EPINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'EPINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EPINETTE.
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