SCI DE L EPINOY
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 36,6 k€
SCI DE L EPINOY est une société civile immatriculée le 1er juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 072 069. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l Epinoy zone Industrielle, 59175 Templemars. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JACQUES DAOUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L EPINOY
INSEE- Dénomination
- SCI DE L EPINOY
- SIREN
- 338 072 069
- SIRET (siège)
- 338 072 069 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30338072069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 072 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 36 587,76 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 juillet 1986
- Siège social
- RUE DE L EPINOY ZONE INDUSTRIELLE, 59175, TEMPLEMARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L EPINOY
La propriété, l'administration l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles a la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
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Finances de SCI DE L EPINOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L EPINOY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 1986) · 40 ans
Établissements de SCI DE L EPINOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59175 TEMPLEMARSSiègeActif
338 072 069 00010 · ouvert le 27 décembre 1985 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE L EPINOY
INPIConformité de SCI DE L EPINOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L EPINOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L EPINOY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2022 · N° 19/08759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 juin 2022 · N° 21/06168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 23 avril 1997 · N° 95-18.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-20.272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L EPINOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L EPINOY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1986
Questions fréquentes sur SCI DE L EPINOY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L EPINOY ?
Le numéro SIREN de SCI DE L EPINOY est 338 072 069. Le SIRET de son siège social est 338 072 069 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30338072069.
Qui dirige SCI DE L EPINOY ?
SCI DE L EPINOY est dirigée par JACQUES DAOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L EPINOY ?
Le siège social de SCI DE L EPINOY est situé rue de l Epinoy zone Industrielle, 59175 Templemars.
SCI DE L EPINOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L EPINOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L EPINOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L EPINOY.
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