SCI DE L EPTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE L EPTE est une SCI immatriculée le 21 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 908 804. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de l'Epte, 95500 Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. RACHEL COHEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L EPTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L EPTE
- SIREN
- 432 908 804
- SIRET (siège)
- 432 908 804 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20432908804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 908 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 septembre 2000
- Siège social
- 22 RUE DE L'EPTE, 95500, GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L EPTE
Gestion location d immeubles bâtis
Finances de SCI DE L EPTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L EPTE
INSEEÉtablissements de SCI DE L EPTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95500 GONESSESiègeActif
432 908 804 00011 · ouvert le 27 juin 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L EPTE
INPIComptes annuels de SCI DE L EPTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L EPTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L EPTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L EPTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L EPTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01818
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L EPTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L EPTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DE L EPTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L EPTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L EPTE est 432 908 804. Le SIRET de son siège social est 432 908 804 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20432908804.
Qui dirige SCI DE L EPTE ?
SCI DE L EPTE est dirigée par RACHEL COHEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L EPTE ?
Le siège social de SCI DE L EPTE est situé 22 rue de l'Epte, 95500 Gonesse.
SCI DE L EPTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L EPTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L EPTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L EPTE.
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