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SCI DE L EPTE

Fermée
Siren444 590 327Société civile76220 GOURNAY-EN-BRAYRadiée le 26 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L EPTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 590 327. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue des Pipets, 76220 Gournay-en-Bray. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par THERESE TARLIER, gérant. SCI DE L EPTE a été radiée le 26 août 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DE L EPTE

Dénomination
SCI DE L EPTE
SIREN
444 590 327
SIRET (siège)
444 590 327 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41444590327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 590 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 décembre 2002
Date de radiation
26 août 2026
Siège social
1 B RUE DES PIPETS, 76220, GOURNAY-EN-BRAY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE L EPTE

LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION OU A USAGE D'HABITATION ET PROFESSIONNELLE EN VUE DE LEUR DIVISION PAR FRACTIONS DESTINEES A ETRE ATTRIBUEES AUX ASSOCIES EN PROPRIETE OU JOUISSANCE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L EPTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L EPTE

TT

THERESE TARLIER

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2002) · 23 ans

MV

MICHEL VANESSE

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DE L EPTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76220 GOURNAY-EN-BRAYSiègeActif

    444 590 327 00011 · ouvert le 10 décembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L EPTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L EPTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L EPTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L EPTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L EPTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L EPTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L EPTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L EPTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE L EPTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L EPTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L EPTE est 444 590 327. Le SIRET de son siège social est 444 590 327 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41444590327.

Qui dirige SCI DE L EPTE ?

SCI DE L EPTE est dirigée par THERESE TARLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L EPTE ?

Le siège social de SCI DE L EPTE est situé 1 B rue des Pipets, 76220 Gournay-en-Bray.

SCI DE L EPTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE L EPTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 août 2026.

SCI DE L EPTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L EPTE.

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