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SCI DE L'EPTE

Active
Siren444 941 272SCI27000 EVREUXCréée le 30 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 941 272, SCI DE L'EPTE est une SCI créée le 30 novembre 2002. Son siège social est situé 8 rue du Marechal Joffre, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI DE L'EPTE

Dénomination
SCI DE L'EPTE
SIREN
444 941 272
SIRET (siège)
444 941 272 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38444941272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 941 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 novembre 2002
Siège social
8 RUE DU MARECHAL JOFFRE, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'EPTE

Location de logements

Finances de SCI DE L'EPTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'EPTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DE L'EPTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    444 941 272 00015 · ouvert le 30 novembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'EPTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE L'EPTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'EPTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'EPTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EPTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EPTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'EPTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'EPTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE L'EPTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EPTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'EPTE est 444 941 272. Le SIRET de son siège social est 444 941 272 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38444941272.

Où se situe le siège social de SCI DE L'EPTE ?

Le siège social de SCI DE L'EPTE est situé 8 rue du Marechal Joffre, 27000 Evreux.

SCI DE L'EPTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'EPTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'EPTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EPTE.

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