SCI DE L'EPTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'EPTE est une SCI immatriculée le 7 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 052 272. Son siège social est situé av de l'Europe zone Industrielle de l'Europe, 76220 Gournay-en-Bray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID BRODART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'EPTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'EPTE
- SIREN
- 523 052 272
- SIRET (siège)
- 523 052 272 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50523052272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 052 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2010
- Siège social
- AV DE L'EUROPE ZONE INDUSTRIELLE DE L'EUROPE, 76220, GOURNAY-EN-BRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'EPTE
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI DE L'EPTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'EPTE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2024
Gérant
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2024
SA FINANCE R.L
Associé indéfiniment responsable
RL Sleeve
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Françoise, Jacqueline né LALEU ANDRES
Gérant · de février 2015 à février 2024
Juliette, Eve, Dorothée BORDEREAU
Gérant associé · de juin 2010 à février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'EPTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76220 GOURNAY-EN-BRAYSiègeActif
523 052 272 00011 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'EPTE
INPIComptes annuels de SCI DE L'EPTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'EPTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'EPTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EPTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EPTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01818
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'EPTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'EPTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Gérant : BRODART David, Maurice, Albert ; Gérant : BRODART Sébastien, Pierre, Thaddée
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant : ANDRES Françoise, Jacqueline né(e) LALEU
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-07 · Début d'activité : 2010-05-03
- création
Date d'effet : 07 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI DE L'EPTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EPTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'EPTE est 523 052 272. Le SIRET de son siège social est 523 052 272 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50523052272.
Qui dirige SCI DE L'EPTE ?
SCI DE L'EPTE est dirigée par DAVID BRODART, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'EPTE ?
Le siège social de SCI DE L'EPTE est situé av de l'Europe zone Industrielle de l'Europe, 76220 Gournay-en-Bray.
SCI DE L'EPTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'EPTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'EPTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EPTE.
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