SCI DE L EQUERRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 038 220, SCI DE L EQUERRE est une SCI créée le 25 juillet 2006. Elle est domiciliée 467 rue Marc Delage, 83130 La Garde. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIELLE BOUSQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L EQUERRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L EQUERRE
- SIREN
- 350 038 220
- SIRET (siège)
- 350 038 220 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR44350038220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 038 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juillet 2006
- Siège social
- 467 RUE MARC DELAGE, 83130, LA GARDE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L EQUERRE
L'Acquisition de droits et biens immobiliers sis à Gagny 9/11 rue Jean Jaurès
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Finances de SCI DE L EQUERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L EQUERRE
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE L EQUERRE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83130 LA GARDESiègeActif
350 038 220 00033 · ouvert le 24 janvier 1989 · NAF 6820B
- 93220 GAGNYFermé
350 038 220 00017 · ouvert le 24 janvier 1989 · NAF 702C
- 83220 LE PRADETFermé
350 038 220 00025 · ouvert le 24 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L EQUERRE
INPIConformité de SCI DE L EQUERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L EQUERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L EQUERRE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L EQUERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L EQUERRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BOUSQUIER Danielle nom d'usage : MAUDHUIT. MAUDHUIT Roger René nom d'usage : MAUDHUIT devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 25 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI DE L EQUERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L EQUERRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L EQUERRE est 350 038 220. Le SIRET de son siège social est 350 038 220 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44350038220.
Qui dirige SCI DE L EQUERRE ?
SCI DE L EQUERRE est dirigée par DANIELLE BOUSQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L EQUERRE ?
Le siège social de SCI DE L EQUERRE est situé 467 rue Marc Delage, 83130 La Garde.
SCI DE L EQUERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L EQUERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L EQUERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L EQUERRE.
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