SCI DE L'EQUERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'EQUERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 345 210. Son siège social est situé Qua Balarin Rtenationale 453, 13104 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARC-ANTOINE COLOMB DE DAUNANT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'EQUERRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'EQUERRE
- SIREN
- 435 345 210
- SIRET (siège)
- 435 345 210 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94435345210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 345 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 avril 2001
- Siège social
- QUA BALARIN RTENATIONALE 453, 13104, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'EQUERRE
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et plus spécialement l'opération suivante : L'acquisition d'une parcelle de terrain sur laquelle est édifiée une construction à usage de hangar commercial situé sur la commune de Arles (bouches du Rhône), figurant au cadastre de ladite commune à la section Hc, numéro 172 pour une contenance totale de 1754 M2. Et plus généralement, toutes opérations se rapportant à l'objet ci-dessus, et n'affectant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DE L'EQUERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'EQUERRE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'EQUERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13104 ARLESSiègeActif
435 345 210 00015 · ouvert le 28 mars 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'EQUERRE
INPIComptes annuels de SCI DE L'EQUERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'EQUERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'EQUERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EQUERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'EQUERRE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'EQUERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'EQUERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI DE L'EQUERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EQUERRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'EQUERRE est 435 345 210. Le SIRET de son siège social est 435 345 210 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94435345210.
Qui dirige SCI DE L'EQUERRE ?
SCI DE L'EQUERRE est dirigée par MARC-ANTOINE COLOMB DE DAUNANT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L'EQUERRE ?
Le siège social de SCI DE L'EQUERRE est situé Qua Balarin Rtenationale 453, 13104 Arles.
SCI DE L'EQUERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'EQUERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'EQUERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EQUERRE.
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