SCI DE L'EQUIDE VERT

Active

Siren440 890 143SCI02230 FRESNOY-LE-GRANDCréée le 13 février 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,1 k€
Effectif: Non publié

SCI DE L'EQUIDE VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2002, identifiée par le SIREN 440 890 143. Elle est domiciliée 297 rue Albert Meunier, 02230 Fresnoy-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RUDY BOUSSEMART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'EQUIDE VERT

INSEE

Dénomination: SCI DE L'EQUIDE VERT
SIREN: 440 890 143
SIRET (siège): 440 890 143 00017
N° TVA intracommunautaire: FR72440890143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 440 890 143
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 3 060 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 13 février 2002
Siège social: 297 RUE ALBERT MEUNIER, 02230, FRESNOY-LE-GRAND
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE L'EQUIDE VERT

acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers

Finances de SCI DE L'EQUIDE VERT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'EQUIDE VERT

INSEE

RUDY BOUSSEMART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2002) · 24 ans

MARIE-CLAIRE DUSSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE L'EQUIDE VERT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

02230 FRESNOY-LE-GRANDSiègeActif
440 890 143 00017 · ouvert le 11 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'EQUIDE VERT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2002

Acte

Comptes annuels de SCI DE L'EQUIDE VERT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'EQUIDE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'EQUIDE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EQUIDE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'EQUIDE VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'EQUIDE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'EQUIDE VERT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 13 février 2002

Questions fréquentes sur SCI DE L'EQUIDE VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EQUIDE VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'EQUIDE VERT est 440 890 143. Le SIRET de son siège social est 440 890 143 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72440890143.

Qui dirige SCI DE L'EQUIDE VERT ?

SCI DE L'EQUIDE VERT est dirigée par RUDY BOUSSEMART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'EQUIDE VERT ?

Le siège social de SCI DE L'EQUIDE VERT est situé 297 rue Albert Meunier, 02230 Fresnoy-le-Grand.