SCI DE L EQUIPEMENT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 32,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 551 771, SCI DE L EQUIPEMENT est une SCI créée le 3 mars 2003. Son siège social est situé rue de l'Equipement zone de Vic, 31320 Castanet-Tolosan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEROME TASSONE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L EQUIPEMENT
INSEE- Dénomination
- SCI DE L EQUIPEMENT
- SIREN
- 447 551 771
- SIRET (siège)
- 447 551 771 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46447551771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 551 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 320 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mars 2003
- Siège social
- RUE DE L'EQUIPEMENT ZONE DE VIC, 31320, CASTANET-TOLOSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L EQUIPEMENT
L'ACHAT D'UN TERRAIN SIS COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN (31320) CADASTRE SECTION BI NO 37, D'UNE SUPERFICIE DE 1014 METRES CARRES ET LA CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN, D'UN BATIMENT A USAGE PROFESSIONNEL AVEC LOGEMENT DE FONCTION, L'EMPRUNT, SANS LIMITATION DE MONTANT, AUPRES DE TOUT ORGANISME DE CREDIT, EN VUE DE L'ACHAT ET DE LA CONSTRUCTION, LA CONSTITUTION DE TOUTE HYPOTHEQUE ET CE SANS LIMITATION DE MONTANT -
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Finances de SCI DE L EQUIPEMENT
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INSEEÉtablissements de SCI DE L EQUIPEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif
447 551 771 00010 · ouvert le 13 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L EQUIPEMENT
INPIConformité de SCI DE L EQUIPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L EQUIPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L EQUIPEMENT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22-84.021
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-19.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-60.258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-13.314
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-18.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-27.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-16.406
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-60.264
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-10.460
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-19.808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2005 · N° 04-13.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L EQUIPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
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Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L EQUIPEMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI DE L EQUIPEMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L EQUIPEMENT ?
Le numéro SIREN de SCI DE L EQUIPEMENT est 447 551 771. Le SIRET de son siège social est 447 551 771 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46447551771.
Qui dirige SCI DE L EQUIPEMENT ?
SCI DE L EQUIPEMENT est dirigée par JEROME TASSONE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L EQUIPEMENT ?
Le siège social de SCI DE L EQUIPEMENT est situé rue de l'Equipement zone de Vic, 31320 Castanet-Tolosan.
SCI DE L EQUIPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L EQUIPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L EQUIPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L EQUIPEMENT.
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