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SCI DE L'ERABLE

Active
Siren378 301 824SCI68170 RixheimCréée le 19 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'ERABLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 301 824. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 C RUE de l'Étang, 68170 Rixheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS SCHOETTLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ERABLE

Dénomination
SCI DE L'ERABLE
SIREN
378 301 824
SIRET (siège)
378 301 824 00041
N° TVA intracommunautaire
FR52378301824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 301 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 1990
Siège social
75 C RUE de l'Étang, 68170, Rixheim
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ERABLE

Propriété, administration et gestion de biens immobiliers. Acquisition, souscription et gestion de titres de participation et de placement et de valeurs mobilières de placement pour son propre compte - activités civiles

Finances de SCI DE L'ERABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ERABLE

NS

NICOLAS SCHOETTLE

Gérant

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2022

N

NIMARYSCA

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

AS

Anne-Catherine, Barbara SCHOETTLE

Gérant · de mai 2022 à octobre 2026

,S

, SCHOETTLE SCHOETTLE

gérants, associés · de janvier 2014 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'ERABLE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 68170 RixheimSiègeActif

    378 301 824 00041 · ouvert le 09 avril 2026 · NAF 6820B

  • 68100 MULHOUSEFermé

    378 301 824 00017 · ouvert le 03 mai 1990 · NAF 6820B

  • 68100 MULHOUSEFermé

    378 301 824 00025 · ouvert le 07 avril 2017 · NAF 6820B

  • 68200 MULHOUSEFermé

    378 301 824 00033 · ouvert le 28 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ERABLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ERABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ERABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ERABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ERABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ERABLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ERABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ERABLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant : SCHOETTLE Nicolas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

    Gérant : SCHOETTLE Nicolas ; Gérant : SCHOETTLE Anne-Catherine, Barbara

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérants, associés : SCHOETTLE (Nicolas), SCHOETTLE (Anne-Catherine, Barbara)

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI DE L'ERABLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ERABLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ERABLE est 378 301 824. Le SIRET de son siège social est 378 301 824 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52378301824.

Qui dirige SCI DE L'ERABLE ?

SCI DE L'ERABLE est dirigée par NICOLAS SCHOETTLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ERABLE ?

Le siège social de SCI DE L'ERABLE est situé 75 C RUE de l'Étang, 68170 Rixheim.

SCI DE L'ERABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ERABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ERABLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ERABLE.

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