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SCI DE L'ERABLE

Active
Siren429 346 935SCI48150 MEYRUEISCréée le 16 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 346 935, SCI DE L'ERABLE est une SCI créée le 16 février 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Sequier Meyrueis, 48150 Meyrueis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD BOURGUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ERABLE

Dénomination
SCI DE L'ERABLE
SIREN
429 346 935
SIRET (siège)
429 346 935 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30429346935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 346 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
115 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2000
Siège social
PL SEQUIER MEYRUEIS, 48150, MEYRUEIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ERABLE

ACQUISITION GESTION IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI DE L'ERABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ERABLE

AB

ARNAUD BOURGUET

Gérant

Depuis la création (16 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE L'ERABLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48150 MEYRUEISSiègeActif

    429 346 935 00019 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ERABLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ERABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ERABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ERABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ERABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ERABLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ERABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ERABLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2000

Questions fréquentes sur SCI DE L'ERABLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ERABLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ERABLE est 429 346 935. Le SIRET de son siège social est 429 346 935 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30429346935.

Qui dirige SCI DE L'ERABLE ?

SCI DE L'ERABLE est dirigée par ARNAUD BOURGUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ERABLE ?

Le siège social de SCI DE L'ERABLE est situé Pl Sequier Meyrueis, 48150 Meyrueis.

SCI DE L'ERABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ERABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ERABLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ERABLE.

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