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SCI DE L'ERABLE

Active
Siren450 945 431SCI77500 CHELLESCréée le 05 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'ERABLE est une SCI immatriculée le 5 décembre 2003 sous le numéro SIREN 450 945 431. Elle est domiciliée 7 rue Jean Jaures, 77500 Chelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUELINE FOUILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ERABLE

Dénomination
SCI DE L'ERABLE
SIREN
450 945 431
SIRET (siège)
450 945 431 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03450945431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 945 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2003
Siège social
7 RUE JEAN JAURES, 77500, CHELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ERABLE

l'acquisition la propriété la mise en valeur la transformation l'amenagment la location de biens et droits immobiliers dependant d'un ensemble immobilier situé a chelles (seine et marne) 9 rue pérotin dénommé résidence de chelles et de tous autre biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'ERABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ERABLE

JF

JACQUELINE FOUILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2003) · 22 ans

CG

CHRISTINE GONNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2003) · 22 ans

PG

PHILIPPE GONNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2003) · 22 ans

SG

SYLVIE GONNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI DE L'ERABLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77500 CHELLESSiègeActif

    450 945 431 00010 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ERABLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ERABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ERABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ERABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ERABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ERABLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ERABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ERABLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DE L'ERABLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ERABLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ERABLE est 450 945 431. Le SIRET de son siège social est 450 945 431 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03450945431.

Qui dirige SCI DE L'ERABLE ?

SCI DE L'ERABLE est dirigée par JACQUELINE FOUILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ERABLE ?

Le siège social de SCI DE L'ERABLE est situé 7 rue Jean Jaures, 77500 Chelles.

SCI DE L'ERABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ERABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ERABLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ERABLE.

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