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SCI DE L'ERABLE

Active
Siren509 880 373SCI22110 ROSTRENENCréée le 16 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DE L'ERABLE est une SCI immatriculée le 16 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 880 373. Elle est domiciliée 10 rue du Hamboud, 22110 Rostrenen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE BESNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ERABLE

Dénomination
SCI DE L'ERABLE
SIREN
509 880 373
SIRET (siège)
509 880 373 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19509880373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 880 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2009
Siège social
10 RUE DU HAMBOUD, 22110, ROSTRENEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ERABLE

ACQUISITION, CONSTRUCTION, REPARATION ENTRETIEN, GESTION, L'ADMINISTRATION, LA TRANSFORMATION LA PRISE A BAIL ET LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI DE L'ERABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ERABLE

CB

CHARLENE BESNARD

Associé indéfiniment responsable

SB

STEPHANE BESNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2016

AB

ALEXANDRE BESNARD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

KB

Karine Louise Marie Odile né DUVAL BESNARD

Gérant associé · de janvier 2009 à août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'ERABLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22110 ROSTRENENSiègeActif

    509 880 373 00014 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ERABLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2016

  • Acte

Dépôt du 04 août 2016

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ERABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ERABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ERABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ERABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ERABLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ERABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ERABLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESNARD Stéphane, Jean, François

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-16 · Début d'activité : 2008-12-15

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI DE L'ERABLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ERABLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ERABLE est 509 880 373. Le SIRET de son siège social est 509 880 373 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19509880373.

Qui dirige SCI DE L'ERABLE ?

SCI DE L'ERABLE est dirigée par STEPHANE BESNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ERABLE ?

Le siège social de SCI DE L'ERABLE est situé 10 rue du Hamboud, 22110 Rostrenen.

SCI DE L'ERABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ERABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ERABLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ERABLE.

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