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SCI DE L'ERABLE

Active
Siren791 358 773SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 22 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 358 773, SCI DE L'ERABLE est une SCI créée le 22 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Champagne, 42100 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK BRASSAC, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ERABLE

Dénomination
SCI DE L'ERABLE
SIREN
791 358 773
SIRET (siège)
791 358 773 00020
N° TVA intracommunautaire
FR70791358773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 358 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 020 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2013
Siège social
6 RUE DE CHAMPAGNE, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ERABLE

acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI DE L'ERABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ERABLE

PB

PATRICK BRASSAC

Gérant

Depuis la création (22 février 2013) · 13 ans

JF

JEAN FLORES

Gérant

Depuis la création (22 février 2013) · 13 ans

AL

ARNAUD LAOUITI

Gérant

Depuis la création (22 février 2013) · 13 ans

CL

CATHERINE LOYER

Gérant

Depuis la création (22 février 2013) · 13 ans

J

JF FLORES PATRIMOINE CONSULTANT

Autre

Depuis la création (22 février 2013) · 13 ans

B

BRA INVEST

Autre

Depuis la création (22 février 2013) · 13 ans

C

CAROMA

Autre

Depuis la création (22 février 2013) · 13 ans

L

LAO INVEST

Autre

Depuis la création (22 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DE L'ERABLE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    791 358 773 00020 · ouvert le 07 février 2013 · NAF 6820B

  • 42320 CELLIEUActif

    791 358 773 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DE L'ERABLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 22 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ERABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ERABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ERABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ERABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ERABLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ERABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ERABLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-07

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2013

Questions fréquentes sur SCI DE L'ERABLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ERABLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ERABLE est 791 358 773. Le SIRET de son siège social est 791 358 773 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70791358773.

Qui dirige SCI DE L'ERABLE ?

SCI DE L'ERABLE est dirigée par PATRICK BRASSAC, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ERABLE ?

Le siège social de SCI DE L'ERABLE est situé 6 rue de Champagne, 42100 Saint-Etienne.

SCI DE L'ERABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ERABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ERABLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ERABLE.

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