SCI DE L'ERABLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'ERABLE est une SCI immatriculée le 5 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 359 552. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 rue Jean Monnet, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC BUBENDORFF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ERABLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ERABLE
- SIREN
- 804 359 552
- SIRET (siège)
- 804 359 552 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR65804359552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 359 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2014
- Siège social
- 68 RUE JEAN MONNET, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ERABLE
Acquisition, construction, propriété, gestion, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers. Acquisition, propriété, administration, gestion de tous titres parts sociales, obligations et autres valeurs mobilières
Finances de SCI DE L'ERABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ERABLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DE L'ERABLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
804 359 552 00028 · ouvert le 24 juillet 2014 · NAF 6820B
- 68200 MULHOUSEFermé
804 359 552 00010 · ouvert le 24 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ERABLE
INPIComptes annuels de SCI DE L'ERABLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ERABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ERABLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ERABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ERABLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L00743
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/03242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/05794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/05748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-15.224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 19-23.456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 20 mai 2011 · N° 08/06632
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2005 · N° 02-10.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 2000 · N° 98-14.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1990 · N° 89-11.223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ERABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ERABLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI DE L'ERABLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ERABLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ERABLE est 804 359 552. Le SIRET de son siège social est 804 359 552 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65804359552.
Qui dirige SCI DE L'ERABLE ?
SCI DE L'ERABLE est dirigée par ERIC BUBENDORFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ERABLE ?
Le siège social de SCI DE L'ERABLE est situé 68 rue Jean Monnet, 68200 Mulhouse.
SCI DE L'ERABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ERABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ERABLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ERABLE.
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