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SCI DE L'ERABLE

Active
Siren915 258 222SCI21330 MARCENAYCréée le 06 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 915 258 222, SCI DE L'ERABLE est une SCI créée le 6 juillet 2022. Elle est domiciliée 23 rue Principale, 21330 Marcenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID HUDELEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ERABLE

Dénomination
SCI DE L'ERABLE
SIREN
915 258 222
SIRET (siège)
915 258 222 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43915258222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 258 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2022
Siège social
23 RUE PRINCIPALE, 21330, MARCENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ERABLE

L'acquisition par tous moyens, de tout immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'acquisition de terrains, l'exploitation et leur mise en valeur pour l'édification d'immeubles, l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la société, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société.

Finances de SCI DE L'ERABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ERABLE

DH

DAVID HUDELEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2022) · 4 ans

SM

STEPHANIE MARTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DE L'ERABLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21330 MARCENAYSiègeActif

    915 258 222 00016 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ERABLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ERABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ERABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ERABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ERABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ERABLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ERABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ERABLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-06 · Début d'activité : 2022-03-01

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI DE L'ERABLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ERABLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ERABLE est 915 258 222. Le SIRET de son siège social est 915 258 222 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43915258222.

Qui dirige SCI DE L'ERABLE ?

SCI DE L'ERABLE est dirigée par DAVID HUDELEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ERABLE ?

Le siège social de SCI DE L'ERABLE est situé 23 rue Principale, 21330 Marcenay.

SCI DE L'ERABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ERABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ERABLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ERABLE.

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