SCI DE L'ERMITAGE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,6 k€
SCI DE L'ERMITAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1990, identifiée par le SIREN 352 894 109. Son siège social est situé 56 B Corbeil, 91590 Baulne. SCI DE L'ERMITAGE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MARISY JEAN PASCAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'ERMITAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ERMITAGE
- SIREN
- 352 894 109
- SIRET (siège)
- 352 894 109 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89352894109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 894 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 janvier 1990
- Siège social
- 56 B CORBEIL, 91590, BAULNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ERMITAGE
Exercice du droit de propriété et les opérations qui S'y rattachent directement ou indirectement.
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Finances de SCI DE L'ERMITAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ERMITAGE
INSEEMARISY JEAN PASCAL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 1990) · 36 ans
Établissements de SCI DE L'ERMITAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91590 BAULNESiègeActif
352 894 109 00011 · ouvert le 09 décembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'ERMITAGE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE L'ERMITAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ERMITAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ERMITAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-22.086
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 05 août 2025 · N° 23/03812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00069
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025000825
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01319
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 février 2025 · N° 21/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02286
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/02597
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/03812
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 avril 2024 · N° 24/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00001
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22-21.803
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Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00633
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Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00020
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Décision du 26 septembre 2013 · N° 12/15601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ERMITAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ERMITAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI DE L'ERMITAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ERMITAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ERMITAGE est 352 894 109. Le SIRET de son siège social est 352 894 109 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89352894109.
Qui dirige SCI DE L'ERMITAGE ?
SCI DE L'ERMITAGE est dirigée par MARISY JEAN PASCAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ERMITAGE ?
Le siège social de SCI DE L'ERMITAGE est situé 56 B Corbeil, 91590 Baulne.
SCI DE L'ERMITAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ERMITAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ERMITAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ERMITAGE.
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