SCI DE L ERMITAGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 61,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 986 855, SCI DE L ERMITAGE est une SCI créée le 28 août 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 A rue des Rigolets, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. SCI DE L ERMITAGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HENAULT ISABELLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L ERMITAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ERMITAGE
- SIREN
- 378 986 855
- SIRET (siège)
- 378 986 855 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06378986855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 986 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 août 1990
- Siège social
- 1 A RUE DES RIGOLETS, 77250, MORET-LOING-ET-ORVANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ERMITAGE
ACQUISITION D'IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS ET D'UN IMMEUBLE 52 RUE REMY DUMONCEL A AVON GESTION DE CET IMMEUBLE ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT ACQUISITION D'IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS ET D'UN IMMEUBLE 52 RUE REMY DUMONCEL A AVON GESTION DE CET IMMEUBLE ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT
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Finances de SCI DE L ERMITAGE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ERMITAGE
INSEEHENAULT ISABELLE
Gérant
Depuis la création (28 août 1990) · 36 ans
Établissements de SCI DE L ERMITAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNESiègeActif
378 986 855 00013 · ouvert le 25 juin 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L ERMITAGE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE L ERMITAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ERMITAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ERMITAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-22.086
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 05 août 2025 · N° 23/03812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025000825
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 février 2025 · N° 21/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02286
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/02597
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/03812
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 avril 2024 · N° 24/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00001
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22-21.803
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00633
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/05095
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00020
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/00614
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Décision du 28 mai 2015 · N° 13/11968
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 septembre 2013 · N° 12/15601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ERMITAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L ERMITAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 1990
Questions fréquentes sur SCI DE L ERMITAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ERMITAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ERMITAGE est 378 986 855. Le SIRET de son siège social est 378 986 855 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06378986855.
Qui dirige SCI DE L ERMITAGE ?
SCI DE L ERMITAGE est dirigée par HENAULT ISABELLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L ERMITAGE ?
Le siège social de SCI DE L ERMITAGE est situé 1 A rue des Rigolets, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.
SCI DE L ERMITAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ERMITAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ERMITAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ERMITAGE.
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