SCI DE L ERMITAGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 942 969, SCI DE L ERMITAGE est une société civile créée le 23 juillet 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Capitaine Dreyfus, 95130 Franconville. SCI DE L ERMITAGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). José DE MAGHALHAES GONÇALVES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L ERMITAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ERMITAGE
- SIREN
- 523 942 969
- SIRET (siège)
- 523 942 969 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR82523942969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 942 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juillet 2010
- Siège social
- 7 RUE DU CAPITAINE DREYFUS, 95130, FRANCONVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ERMITAGE
Acquisition et gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI DE L ERMITAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ERMITAGE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2025
DEMETER
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2025
RIMAGO
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2025
Anciens dirigeants (1)
Bastien Associé : ALBERT Sophie BELLAMY
Associé gérant · de juillet 2010 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L ERMITAGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95130 FRANCONVILLESiègeActif
523 942 969 00024 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 6820B
- 95550 BESSANCOURTFermé
523 942 969 00016 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L ERMITAGE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE L ERMITAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ERMITAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ERMITAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-22.086
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 05 août 2025 · N° 23/03812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025000825
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 février 2025 · N° 21/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/02597
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/03812
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 avril 2024 · N° 24/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22-21.803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/05095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 28 mai 2015 · N° 13/11968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 septembre 2013 · N° 12/15601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ERMITAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L ERMITAGE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant : DE MAGHALHAES GONCALVES José, Joaquim ; Associé indéfiniment responsable : DEMETER ; Associé indéfiniment responsable : RIMAGO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-01
- création
Date d'effet : 23 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI DE L ERMITAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ERMITAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ERMITAGE est 523 942 969. Le SIRET de son siège social est 523 942 969 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82523942969.
Qui dirige SCI DE L ERMITAGE ?
SCI DE L ERMITAGE est dirigée par José DE MAGHALHAES GONÇALVES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ERMITAGE ?
Le siège social de SCI DE L ERMITAGE est situé 7 rue du Capitaine Dreyfus, 95130 Franconville.
SCI DE L ERMITAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ERMITAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ERMITAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ERMITAGE.
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