SCI DE L ESCALE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 182,94 €
SCI DE L ESCALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1982, identifiée par le SIREN 324 204 007. Son siège social est situé 3 B rue de l'Escale, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MONIQUE BONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L ESCALE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ESCALE
- SIREN
- 324 204 007
- SIRET (siège)
- 324 204 007 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17324204007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 204 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 avril 1982
- Siège social
- 3 B RUE DE L'ESCALE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ESCALE
La propriété, la gestion, l'administration et les dispositions de tous immeubles et de tous biens, droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, notamment l'acquisition de biens fonciers et immobiliers destinés à la création d'un complexe sportif, tous placements de capitaux.
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Finances de SCI DE L ESCALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ESCALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 1982) · 44 ans
Établissements de SCI DE L ESCALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
324 204 007 00011 · ouvert le 08 avril 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L ESCALE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE L ESCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ESCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L ESCALE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ESCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L ESCALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 1982
Questions fréquentes sur SCI DE L ESCALE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ESCALE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ESCALE est 324 204 007. Le SIRET de son siège social est 324 204 007 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17324204007.
Qui dirige SCI DE L ESCALE ?
SCI DE L ESCALE est dirigée par MONIQUE BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ESCALE ?
Le siège social de SCI DE L ESCALE est situé 3 B rue de l'Escale, 25000 Besancon.
SCI DE L ESCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ESCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ESCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ESCALE.
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