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SCI DE L'ESCALE

Active
Siren453 365 108Société civile64120 BEHASQUE-LAPISTECréée le 10 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'ESCALE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 365 108. Elle est domiciliée quai Biscarette l'Escale, 64120 Behasque-Lapiste. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIQUE DELUGNIERE LECLERC, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ESCALE

Dénomination
SCI DE L'ESCALE
SIREN
453 365 108
SIRET (siège)
453 365 108 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39453365108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 365 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2004
Siège social
QUAI BISCARETTE L'ESCALE, 64120, BEHASQUE-LAPISTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ESCALE

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'ESCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ESCALE

FD

FREDERIQUE DELUGNIERE LECLERC

Gérant

Depuis la création (10 mai 2004) · 22 ans

GM

GABRIEL MOUIX

Gérant

Depuis la création (10 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE L'ESCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64120 BEHASQUE-LAPISTESiègeActif

    453 365 108 00019 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ESCALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ESCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ESCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ESCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ESCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'ESCALE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01201

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ESCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ESCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI DE L'ESCALE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ESCALE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ESCALE est 453 365 108. Le SIRET de son siège social est 453 365 108 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39453365108.

Qui dirige SCI DE L'ESCALE ?

SCI DE L'ESCALE est dirigée par FREDERIQUE DELUGNIERE LECLERC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ESCALE ?

Le siège social de SCI DE L'ESCALE est situé quai Biscarette l'Escale, 64120 Behasque-Lapiste.

SCI DE L'ESCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ESCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ESCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ESCALE.

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