SCI DE L'ESCAUT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 316 237 510, SCI DE L'ESCAUT est une SCI créée le 27 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 221 av du President Wilson, 93210 Saint-Denis. SCI DE L'ESCAUT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ROBERT HAZAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ESCAUT
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ESCAUT
- SIREN
- 316 237 510
- SIRET (siège)
- 316 237 510 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR65316237510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 237 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 septembre 2002
- Siège social
- 221 AV DU PRESIDENT WILSON, 93210, SAINT-DENIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ESCAUT
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'aménagement et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un local en rez de chausée situé 75019 Paris, 13 rue de l'Escaut 75019 paris développant 850 m² sur un terrain de 506 m² et plus généralement procéder à toutes opérations mobilières, immobilières ou financières pouvant se rapporter audit objet ou en faciliter la réalisation
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Finances de SCI DE L'ESCAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ESCAUT
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ESCAUT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93210 SAINT-DENISSiègeActif
316 237 510 00029 · ouvert le 13 juillet 1979 · NAF 6820A
- 75019 PARISFermé
316 237 510 00011 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DE L'ESCAUT
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE L'ESCAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ESCAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ESCAUT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025003243
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/03730
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Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01248
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Décision du 19 mai 2022 · N° 20/04655
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Décision du 18 juin 2002 · N° 01-00.136
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Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.269
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.268
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Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.220
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Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.219
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Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.218
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.211
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Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.210
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Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.209
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Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.216
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Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.215
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.208
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ESCAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ESCAUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 27 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE L'ESCAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ESCAUT ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ESCAUT est 316 237 510. Le SIRET de son siège social est 316 237 510 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65316237510.
Qui dirige SCI DE L'ESCAUT ?
SCI DE L'ESCAUT est dirigée par ROBERT HAZAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ESCAUT ?
Le siège social de SCI DE L'ESCAUT est situé 221 av du President Wilson, 93210 Saint-Denis.
SCI DE L'ESCAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ESCAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ESCAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ESCAUT.
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