SCI DE L'ESCAUT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 242 137, SCI DE L'ESCAUT est une SCI créée le 31 décembre 1987. Son siège social est situé 126 bd Faidherbe, 59400 Cambrai. SCI DE L'ESCAUT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par NHOMMALA BOUASAKAO, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ESCAUT
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ESCAUT
- SIREN
- 343 242 137
- SIRET (siège)
- 343 242 137 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31343242137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 242 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 décembre 1987
- Siège social
- 126 BD FAIDHERBE, 59400, CAMBRAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ESCAUT
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIE- TAIRE ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS 3 RUE DE L'ESCAUT A PARIS 19 EME. TION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT ; EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLE-
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Finances de SCI DE L'ESCAUT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ESCAUT
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ESCAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59400 CAMBRAISiègeActif
343 242 137 00010 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'ESCAUT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE L'ESCAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ESCAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ESCAUT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025003243
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/03730
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01248
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Décision du 31 mai 2022 · N° 20/00068
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/04655
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-00.136
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.269
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.268
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.220
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Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.219
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Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.218
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Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.210
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Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.209
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Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.216
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Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.215
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Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.208
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ESCAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ESCAUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1987
Questions fréquentes sur SCI DE L'ESCAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ESCAUT ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ESCAUT est 343 242 137. Le SIRET de son siège social est 343 242 137 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31343242137.
Qui dirige SCI DE L'ESCAUT ?
SCI DE L'ESCAUT est dirigée par NHOMMALA BOUASAKAO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ESCAUT ?
Le siège social de SCI DE L'ESCAUT est situé 126 bd Faidherbe, 59400 Cambrai.
SCI DE L'ESCAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ESCAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ESCAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ESCAUT.
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