SCI DE L ESCAUT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 457,35 €
SCI DE L ESCAUT est une SCI immatriculée le 6 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 044 155. Elle est domiciliée 462 All des Bouleaux Bp 2, 62520 Le Touquet-Paris-Plage. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-LOUIS BERGOUNIOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L ESCAUT
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ESCAUT
- SIREN
- 381 044 155
- SIRET (siège)
- 381 044 155 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR87381044155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 044 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 mars 1991
- Siège social
- 462 ALL DES BOULEAUX BP 2, 62520, LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ESCAUT
propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI DE L ESCAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ESCAUT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2016
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L ESCAUT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGESiègeActif
381 044 155 00038 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820A
- 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGEFermé
381 044 155 00012 · ouvert le 18 janvier 1991 · NAF 6820A
- 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGEFermé
381 044 155 00020 · ouvert le 18 janvier 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L ESCAUT
INPIConformité de SCI DE L ESCAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ESCAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ESCAUT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025003243
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/03730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/04655
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-00.136
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.268
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.219
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.210
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.209
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.216
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.215
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.208
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ESCAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L ESCAUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI DE L ESCAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ESCAUT ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ESCAUT est 381 044 155. Le SIRET de son siège social est 381 044 155 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87381044155.
Qui dirige SCI DE L ESCAUT ?
SCI DE L ESCAUT est dirigée par JEAN-LOUIS BERGOUNIOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ESCAUT ?
Le siège social de SCI DE L ESCAUT est situé 462 All des Bouleaux Bp 2, 62520 Le Touquet-Paris-Plage.
SCI DE L ESCAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ESCAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ESCAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ESCAUT.
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