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SCI DE L ESCAUT

Active
Siren400 545 489SCI59293 NEUVILLE-SUR-ESCAUTCréée le 28 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 545 489, SCI DE L ESCAUT est une SCI créée le 28 mars 1995. Elle est domiciliée 31 rue Jean Jaures, 59293 Neuville-sur-Escaut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL FERRARO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L ESCAUT

Dénomination
SCI DE L ESCAUT
SIREN
400 545 489
SIRET (siège)
400 545 489 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91400545489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 545 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 1995
Siège social
31 RUE JEAN JAURES, 59293, NEUVILLE-SUR-ESCAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ESCAUT

Acquisition d'un terrain sis 28 Rue Pierre Brossolette à NEUVILLE S/ESCAUT L'exploitation, la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un hangar et l'exploitation par abil ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L ESCAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L ESCAUT

DF

DANIEL FERRARO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 1995) · 31 ans

NJ

NATHALIE JUSZCZAK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE L ESCAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59293 NEUVILLE-SUR-ESCAUTSiègeActif

    400 545 489 00017 · ouvert le 28 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L ESCAUT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 février 2003

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L ESCAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ESCAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L ESCAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ESCAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ESCAUT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ESCAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L ESCAUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI DE L ESCAUT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ESCAUT ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ESCAUT est 400 545 489. Le SIRET de son siège social est 400 545 489 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91400545489.

Qui dirige SCI DE L ESCAUT ?

SCI DE L ESCAUT est dirigée par DANIEL FERRARO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L ESCAUT ?

Le siège social de SCI DE L ESCAUT est situé 31 rue Jean Jaures, 59293 Neuville-sur-Escaut.

SCI DE L ESCAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ESCAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ESCAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ESCAUT.

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