SCI DE L'ESPACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 114 229, SCI DE L'ESPACE est une SCI créée le 17 décembre 1991. Son siège social est situé 5 RUE 5 Rue EMILE ROUX 5 Rue Émile Roux, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL PRUVOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ESPACE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ESPACE
- SIREN
- 327 114 229
- SIRET (siège)
- 327 114 229 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR04327114229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 114 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 1991
- Siège social
- 5 RUE 5 Rue EMILE ROUX 5 Rue Émile Roux, 94120, Fontenay-sous-Bois
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ESPACE
L'acquisition, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, locaux commerciaux, bâtiments industriels, appartements, terrains de toutes natures.
Finances de SCI DE L'ESPACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ESPACE
INSEEBODACCGérant
Autre
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ESPACE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94120 Fontenay-sous-BoisSiègeFermé
327 114 229 00021 · ouvert le 02 mai 1983 · NAF 6820B
- 30730 GAJANFermé
327 114 229 00039 · ouvert le 28 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ESPACE
INPIComptes annuels de SCI DE L'ESPACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ESPACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ESPACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ESPACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ESPACE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 06 mai 2011 · N° 07/08025
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 97-70.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ESPACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ESPACE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant Associé : PRUVOT DANIEL modification le 10 Octobre 2017 ; Associé : PRUVOT Sandrine en fonction le 10 Octobre 2017 ; Associé : PRUVOT Eric en fonction le 10 Octobre 2017
- création
Date d'effet : 17 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DE L'ESPACE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ESPACE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ESPACE est 327 114 229. Le SIRET de son siège social est 327 114 229 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04327114229.
Qui dirige SCI DE L'ESPACE ?
SCI DE L'ESPACE est dirigée par DANIEL PRUVOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ESPACE ?
Le siège social de SCI DE L'ESPACE est situé 5 RUE 5 Rue EMILE ROUX 5 Rue Émile Roux, 94120 Fontenay-sous-Bois.
SCI DE L'ESPACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ESPACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ESPACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ESPACE.
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