SCI DE L'ESPACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 958 645, SCI DE L'ESPACE est une SCI créée le 31 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE Rue De Tavannes MR ROMUALD SAVANNE, 55100 Verdun. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCK SAVANNE, autre.
Fiche d'identité de SCI DE L'ESPACE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ESPACE
- SIREN
- 422 958 645
- SIRET (siège)
- 422 958 645 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32422958645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 958 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 mai 1999
- Siège social
- RUE Rue De Tavannes MR ROMUALD SAVANNE, 55100, Verdun
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ESPACE
Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers
Finances de SCI DE L'ESPACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ESPACE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Romuald André Francis. Associé indéfiniment responsable : SAVANNE Romuald André Francis. Associé indéfiniment responsable : GORBATCHEW Agnès Sophie SAVANNE
Gérant · de mars 2008 à septembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ESPACE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 55100 VerdunSiègeFermé
422 958 645 00018 · ouvert le 10 mai 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'ESPACE
INPIComptes annuels de SCI DE L'ESPACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ESPACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ESPACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ESPACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ESPACE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 06 mai 2011 · N° 07/08025
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 97-70.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ESPACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ESPACE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Gérant(e) : SAVANNE Agnès, Sophie né(e) GORBATCHEW
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERDUN
Gérant : SAVANNE Romuald André Francis. Associé indéfiniment responsable : SAVANNE Romuald André Francis. Associé indéfiniment responsable : GORBATCHEW Agnès Sophie.
- création
Date d'effet : 31 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI DE L'ESPACE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ESPACE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ESPACE est 422 958 645. Le SIRET de son siège social est 422 958 645 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32422958645.
Qui dirige SCI DE L'ESPACE ?
SCI DE L'ESPACE est dirigée par FRANCK SAVANNE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ESPACE ?
Le siège social de SCI DE L'ESPACE est situé RUE Rue De Tavannes MR ROMUALD SAVANNE, 55100 Verdun.
SCI DE L'ESPACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ESPACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ESPACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ESPACE.
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